Dans un courrier du 21 décembre à la Ministre fédérale de l'Intérieur, Madame Annemie Turtelboom, l’Association avait communiqué les conclusions des tables rondes du 25 novembre relativement à la problématique des gardiens de la paix.

L’Association y relevait la précarité inchangée de leur statut, qui nuit à l'efficacité des politiques à mener, la loi du 15 mai 2007 ne s’étant attachée qu’à leur fonction. Le travail des gardiens de la paix implique parfois des dangers, alors qu'ils ne disposent pas des régimes spéciaux de responsabilité prévus pour les agents de police.

Le courrier abordait ensuite la question des relations avec la police. Les faits pour lesquels les gardiens doivent agir sont souvent inextricablement liés à ceux pour lesquels la police est amenée à intervenir, mais leur rôle n'est pas toujours bien compris de tous les policiers. Une plus grande vigilance devrait être accordée à ce problème, qui relève sans doute de la formation des policiers, de même qu'aux missions de prévention en général.

Concernant le financement, l’Association observait qu’il n'est pas toujours garanti et que certains éléments n'entrent pas en ligne de compte. Les plans stratégiques de sécurité et de prévention, prévus initialement pour une durée de 4 ans ne seront prolongés que jusqu'au 30 juin. Le fait que les subsides ne soient ni garantis ni uniformes renforce aussi la précarité du statut.

Enfin, tous les gardiens de la paix doivent désormais suivre une formation, aussi essentielle qu’obligatoire, et d'autant plus coûteuse que la rotation des agents est importante.

Réponse de la Ministre

  • La Ministre a finalement, en date du 3 mars répondu à ce courrier. Concernant les relations avec la police, elle reconnait l’argumentation de l’Association tout en considérant que les efforts de formation redressent progressivement la situation.
  • Concernant la précarité du statut, elle rappelle que celle-ci procède des orientations qui présidèrent à la mise en place de la mesure, axée davantage sur la mise à l’emploi que sur la politique de sécurité.
  • Enfin, pour ce qui est du financement, elle rappelle les aides offertes par le Fédéral en dépit du fait que la loi ne stipule rien, annonçant que la formation des gardiens fédéraux serait bientôt à charge de son département.


L’AVCB rencontre la Ministre

  • Et lors de la rencontre trimestrielle avec nos associations, le 14 mars elle a confirmé que la formation des gardiens de la paix fédéraux serait bientôt à charge du fédéral, soulageant d’autant l’intervention dans la formation que la Région avait généreusement étendue à ces agents.
  • Elle a aussi envisagé que les agents n’effectuant que des prestations à temps partiel puissent ne devoir suivre qu’une formation allégée.
  • Enfin, elle a confirmé la prolongation des contrats de sécurité et de prévention jusqu’à la fin de l’année, ce qui reporte provisoirement la problématique de la continuité des contrats.

Plus d’info


Voir Gardiens de la paix: l'Association écrit à la Ministre de l'Intérieur