La carte "Kids-ID" est généralisée et toujours valable 3 ans. Un pas complémentaire vers la simplification administrative.

Le certificat d'identité est supprimé, la Kids-ID est valable 3 ans, la demande des documents d'identité peut aussi être faite par les familles/institutions d'accueil.

La nouveauté

  • les enfants belges voyageront en Europe avec leur carte Kids-ID
  • les enfants non belges voyageront en Europe avec un certificat d'identité muni d'une photo; son prix maximal est évalué à 2 €
     

Le certificat d'identité (le scapulaire) pour les enfants belges est supprimé à partir du 31 mars 2014. La décision d'abroger les dispositions a été largement motivée par :

  • le fait que ce document ne comporte pas de photo
  • pas d'autres mesures de sécurité
  • ne pouvait pas servir de document de voyage
  • son coût n'était plus justifié

Qui peut demander le document d'identité pour les "-12 ans" et à quel titre ?

  • Kids-ID : pour un enfant belge inscrit dans les registres de la population : à partir de sa naissance, la (les) personne(s) qui exerce(nt) sur lui l'autorité parentale peuvent en faire la demande
  • certificat d'identité avec photo : pour un enfant non belge inscrit dans les registres de la population ou celui d'attente, la (les) personne(s) qui exerce(nt) sur lui l'autorité parentale peuvent en faire la demande
     

Demande possible par les parents ou l'institution d'accueil

  • facilité importante précisée dans la circulaire du 21 mars 2014 :
" (...) le document peut [leur] être délivré à condition de soumettre une preuve de la décision judiciaire ou du comité spécial d'aide à la jeunesse (...) Ce sont, dès lors, les parents ou le responsable de l'institution d'accueil qui doivent faire une déclaration de perte, de vol ou de  destruction du document."   
  • l'intérêt de l'enfant : permettre d'obtenir le document d'identité même si les parents "biologiques" sont introuvables ou ne souhaitent pas donner leur accord à l'institution d’accueil pour que l’enfant puisse sortir de la maison et voyager

Durée de validité de la Kids-ID ? 3 ans, mais modalités assouplies

La carte Kids-ID reste valable jusqu’à la date d’échéance, même si l’enfant a, entre-temps, atteint l’âge de 12 ans accomplis.

Cette mesure a été prise pour que l’enfant :

  • puisse toujours voyager en ayant un titre d’identité valable (p.ex. départ en voyage avant d’avoir atteint 12 ans, anniversaire lors du voyage ce qui entraînerait l’expiration de la Kids-ID au profit d’une carte d’identité qu’il était impossible de demander avant le départ en voyage)
  • la carte Kids-ID restera valable jusqu’à sa date d’expiration même si l’enfant a, entre-temps, atteint l’âge de 12 ans. Ici aussi le but du législateur était de permettre une économie au profit des parents qui ne devraient pas remplacer immédiatement la carte dès les 12 ans accomplis.
     

Entrée en vigueur : 31 mars 2014

Base légale

  • 22.10.2013 AR mod. l'AR du 10.12.1996 rel. aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans (MB 21.03.2014), Inforum 281435
  • 21.03.2014 Circ. AR du 22.10.2013 mod. l’AR du 10.12.1996 rel. aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans - Principales adaptations - Réf. III21/724/R/1197/14, Inforum 281507
    >     www.ibz.rrn.fgov.be
  • Arrêté ministériel du 28.02.2014 relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d’identité (MB 06.03.2014), Inforum 281026

Voir aussi