Mise à jour de notre Loi organique coordonnée pour les CPAS bruxellois
Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois publient une version coordonnée de la Loi organique des CPAS.
Ce texte a été mis à jour.
Les principales modifications sont l'intégration des modifications issues de :
1. Ordonnance du 14.03.2019 modifiant la loi du 08.07.1976 organique des centres publics de l'action sociale
2. Celles relatives à la tenue des réunions des organes à distance
3. Celles relatives à l'article 79 et le chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
4. Celles relatives à la régionalisation des emplois d’insertion
2. Celles relatives à la tenue des réunions des organes à distance
3. Celles relatives à l'article 79 et le chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
4. Celles relatives à la régionalisation des emplois d’insertion
Plus d'info
Retrouvez la Loi du 08.07.1976 organique des centres publics d’action sociale sur la page "Aide Mémoire des CPAS" [dernière mise à jour : 11.03.2021]