Modification du Code de la route
Les modifications concernent la suppression de la référence à la puissance maximale de 15Kw pour les quadricycles à moteur, l'obligation d'utilisation de l'avertisseur sonore spécial et des feux bleus clignotants pour les véhicules prioritaires qui effectuent une mission urgente et ne respectent pas les dispositions du code de la route, un nouveau panneau pour une personne qui charge et décharge des marchandises, la signalisation latérale supplémentaire des cycles et les modalités relatives aux engins de déplacement motorisés
L’AGRBC du 02.10.2023 publié au Moniteur Belge du 08.01.2024 modifie le Code de la route.
La référence à la puissance maximale de 15Kw des quadricycles à moteur est supprimée. Cette suppression a comme conséquence que certains petits véhicules agricoles tombent dans cette catégorie des quadricycles à moteur. Cet arrêté prévoit une adaptation afin d'éviter que les conducteurs et les passagers de ces petits véhicules agricoles ne doivent porter un casque de protection. Toutefois, cela ne s'applique pas aux quads sans habitacle dotés d'un guidon comme sur une motocyclette. Sur ces véhicules, l'obligation de porter un casque reste d'application.
Un véhicule prioritaire qui effectue une mission urgente et ne respecte pas les dispositions du code de la route doit toujours utiliser l'avertisseur sonore spécial ainsi que les feux bleus clignotants.
Un panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole d'une personne qui charge et décharge des marchandises est ajouté. Ce nouveau panneau zone de livraison peut compléter le panneau E9 mais pas le E1.
Outre de couleur jaune ou orange, la signalisation latérale supplémentaire des cycles peut désormais aussi être de couleur blanche.
La bande réfléchissante des engins de déplacement motorisés doit être de couleur jaune ou orange. L’utilisation de signalisations latérales supplémentaires de couleur blanche, orange ou jaune est autorisée pour ces engins. En outre, il est précisé que ces engins de déplacement motorisés doivent être équipés d'un système de freinage suffisamment efficace.
Les art. 2.20, 36, 37.5, 70.2.1, 82.1.5 et 82bis du Code de la route sont modifiés.
(source :Inforum)