Le présent règlement d'ordre intérieur (ROI) précise les modalités concrètes selon lesquelles le Médiateur bruxellois exerce ses missions.

Pour rappel, le Médiateur a notamment pour mission d'examiner les réclamations relatives au fonctionnement des intercommunales sur lesquelles la Région de Bruxelles-Capitale exerce la tutelle et celles relatives au fonctionnement des communes bruxelloises (tant qu'elles n'ont pas institué leur propre médiateur). Il enquête également sur les dénonciations de membres du personnel de ces instances pour des atteintes suspectées à leur intégrité. Le médiateur ne peut exercer en même temps un emploi rémunéré dans ces instances ou un mandat public conféré par élection.

Le ROI aborde, entre autres, les points suivants :

  • L’introduction de la plainte ;
  • Le traitement de la plainte ;
  • Le recours auprès de la CADA ;
  • Les signalements d’une atteinte suspectée à l’intégrité et ;
  • de la protection contre les représailles.
     

Annexe

20.12.2022 Règlement d’ordre intérieur de la Médiatrice bruxelloise (déc. et ordonnance conjoints des 26.04.2019 et 16.05.2019 rel. au médiateur bruxellois)- inforum n° 361253