La conférence des bourgmestres a mis sur pied un groupe de travail pour élaborer un règlement-taxe commun sur les antennes de télécommunication.

Depuis plus de deux décennies subsiste un important contentieux en matière de taxe sur les antennes GSM, entre les communes bruxelloises et les opérateurs, de l’ordre de plusieurs millions d’euros non perçus par les pouvoirs locaux. 

Afin de remédier à cela, la conférence des bourgmestres a mis sur pied un groupe de travail consacré à l’élaboration d’un règlement-taxe commun au niveau des communes bruxelloises. 

Ce GT a tenu compte de la jurisprudence découlant des différentes contestations des opérateurs devant les tribunaux, afin d’élaborer un règlement-taxe le plus optimal possible et ainsi éviter autant que possible d’autres éventuels recours. Le but de cette initiative étant de permettre à toutes les communes de la Région d’enfin jouir effectivement des recettes liées à cette taxe. 

À la suite d’un travail important et à de nombreuses réunions, le règlement-taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne a abouti et sera adopté prochainement par toutes les communes. Ces dernières adoptent le même règlement-taxe tout en conservant leur autonomie locale, notamment en matière du taux qui se situera entre 80 et 120% selon le choix de chaque commune.