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[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes
Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).Label du patrimoine européen - appel à candidatures
Le label du patrimoine européen est accordé à des sites culturels représentatifs de l'héritage européen, choisis pour leur valeur symbolique, le rôle qu’ils ont joué dans la construction et la transmission de l’identité européenne, mais aussi aux sites dont les activités pédagogiques et artistiques rapprochent les citoyennes et citoyens qui les visitent via une histoire et des valeurs communes portées par l’Union européenne, en particulier celles liées aux valeurs démocratiques et des droits de l’homme.Du nouveau en matière de vente de tabac et de boissons alcoolisées
La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été modifiée ce 21 mars 2024 et quelques nouveautés sont à souligner.Digitalisation et inclusion numérique : info-sessions relatives à « Bruxelles Numérique »
Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 25 janvier 2024 et du 1er février 2024 relatifs à la transition numérique des autorités publiques, mieux connus sous le nom de « Bruxelles Numérique », sont entrés en vigueur le 2 mars 2024.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation