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Réforme du CoBAT : davantage de moyens nécessaires pour les services urbanisme des communes

Brulocalis se mobilise au sujet des nouvelles règles relatives aux renseignements urbanistiques entrées en vigueur dans le cadre de la dernière réforme du CoBAT. Le 18 septembre 2018, notre association a envoyé un courrier au Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, pour réclamer le remaniement de l'arrêté relatif aux renseignements urbanistiques et de la disposition du nouveau CoBAT relative à la redevance unique.

Date de publication : 21 décembre 2018
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Renseignements urbanistiques - Brulocalis demande compensation pour les communes

La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) récemment adoptée par le Parlement bruxellois impose un tarif unique pour les redevances perçues par les communes à l'occasion de la délivrance de renseignements urbanistiques. Brulocalis a sondé les communes et estimé les pertes. Elle a écrit au Ministre-Président pour revoir la disposition controversée ou la compenser financièrement.
Date de publication : 22 janvier 2018
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Avis de Brulocalis : inscription provisoire dans les logements inhabitables

Une situation complexe appelle une réponse nuancée, c'est l'avis remis par Brulocalis à la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre des représentants qui l'a interrogée quant à une proposition de loi qui interdirait l'inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable.
Date de publication : 15 novembre 2017
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme
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