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Le parlement vote la loi sur l’approche administrative communale

Ce 16 novembre 2023, la Chambre a voté la loi relative à à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. Malgré les nombreuses oppositions de la part des associations des Villes et communes, ce nouvel instrument verra bel et bien le jour prochainement.
Date de publication : 14 décembre 2023
Matière(s) :
Police & Ordre public

Soutien de Brulocalis à l’ensemble des élus victimes d’actes violents

Ces dernières semaines, des émeutes ont secoué la France à la suite de la mort d’un jeune tué par un policier. Une enquête est en cours afin de déterminer les circonstances du décès. Des actes de violence ont été commis contre le domicile privé d’un maire. Brulocalis condamne et a toujours condamné toute forme de violence et de harcèlement contre les mandataires.
Date de publication : 20 juillet 2023
Matière(s) :
Démocratie locale et participative Police & Ordre public
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