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Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président

Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.
Date de publication : 11 mars 2024

Nouvelles règles en matière de gouvernance locale

L’ordonnance du 22 février 2024 relative à la gouvernance locale apporte des modifications à la Nouvelle loi communale. Celles-ci entreront en vigueur au renouvellement des conseils communaux suite aux prochaines élections.
Date de publication : 29 février 2024
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Lancement du concours « Brussels Be Fair Awards » 2024

Au nom de la Plateforme du commerce équitable en Région de Bruxelles-Capitale (RBC), le Trade for Development Centre d’Enabel et la campagne « Communes du Commerce équitable » lancent les Brussels Be Fair Awards. Cette édition 2024 sera ouverte aux organisations (services publics, entreprises, établissements scolaires, asbl, etc.) situées en Région bruxelloise.
Date de publication : 21 février 2024
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