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Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué

L'arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes publics locaux bruxellois, est entré en vigueur ce 1er janvier. Le Ministre-Président Vervoort a récemment répondu à une question parlementaire relative à l'application de ce texte, et plus particulièrement au cas des administrateurs-délégués de ces institutions, ce qui nous donne l'occasion de rappeler les règles établies en la matière.
Date de publication : 27 avril 2018

Collège des Bourgmestre et Echevins : la parité hommes/femmes est désormais visée !

Le Parlement bruxellois a approuvé le 9 février dernier en séance plénière une ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux, qui modifie la Nouvelle Loi Communale et fixe des seuils plus exigeants de représentation des deux sexes au sein des Collèges des Bourgmestre et Echevins.
Date de publication : 15 février 2018
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