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Une nouvelle circulaire de la FWB relative aux centres culturels

Le 20 mars dernier, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé le décret modifiant celui du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels.

Date de publication : 7 Mai 2024

Matière(s) :: Service à la population

Classification des communes et nombre d’échevins par commune

L’arrêté ministériel du 8 mars 2023 établit la classification des communes et détermine le nombre de conseillers communaux et d’échevins par commune.

Date de publication : 30 avril 2024

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux

Nouvelle circulaire relative au transport des dépouilles mortelles

Cette circulaire régionale bruxelloise aborde notamment la délivrance de l’autorisation de crémation sur base d’un rapport réalisé par un médecin mandaté par l'officier de l'état civil du lieu où repose le corps du défunt.

Date de publication : 30 avril 2024

Matière(s) :: Service à la population

[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes

Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).

Date de publication : 30 avril 2024

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Police & Ordre public

Pour une gestion écologique des déchets des bureaux de vote

Les élections arrivent à grand pas et avec elles, l’appel de nombreux citoyens vers les urnes ! Voici quelques suggestions de bonnes pratiques pour s’y conformer lors de cet événement et éviter de devoir gérer des déchets inutiles.

Date de publication : 30 avril 2024

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition

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