Actualités

211 Résultats trouvés

Une nouvelle circulaire de la FWB relative aux centres culturels

Le 20 mars dernier, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé le décret modifiant celui du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels.

Date de publication : 7 Mai 2024

Matière(s) :: Service à la population

Nouvelle circulaire relative au transport des dépouilles mortelles

Cette circulaire régionale bruxelloise aborde notamment la délivrance de l’autorisation de crémation sur base d’un rapport réalisé par un médecin mandaté par l'officier de l'état civil du lieu où repose le corps du défunt.

Date de publication : 30 avril 2024

Matière(s) :: Service à la population

[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes

Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).

Date de publication : 30 avril 2024

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Police & Ordre public

Pour une gestion écologique des déchets des bureaux de vote

Les élections arrivent à grand pas et avec elles, l’appel de nombreux citoyens vers les urnes ! Voici quelques suggestions de bonnes pratiques pour s’y conformer lors de cet événement et éviter de devoir gérer des déchets inutiles.

Date de publication : 30 avril 2024

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition

Du nouveau en matière de vente de tabac et de boissons alcoolisées

La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été modifiée ce 21 mars 2024 et quelques nouveautés sont à souligner.

Date de publication : 25 avril 2024

Matière(s) :: Economie et emploi Environnement et ville en transition Intégration sociale Police & Ordre public

S'abonner aux RSS | Actualités