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[COVID-19]- Régie communale autonome - Circulaire 2020/C/139

Le SPF Finances a publié une nouvelle circulaire concernant l'évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d'une régie communale autonome. Celle-ci remplace intégralement la circulaire 2020/C/68 du 15 mai 2020.

Date de publication : 10 décembre 2020

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Revalorisation des agents : prime unique de 500 bruts pour 2020 au personnel communal bruxellois, une négociation future d'accord pour 2021 - 2024, un effort financier partagé entre la Région et les communes

1. Contexte

Les pouvoirs locaux bruxellois et votre Association revendiquent depuis des années la revalorisation barémique des agents des pouvoirs locaux bruxellois.

Date de publication : 9 novembre 2020

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Le Gouvernement bruxellois a présenté son plan de relance et de redéploiement pour faire face à la crise Covid-19

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté le 7 juillet son plan de relance et de redéploiement pour faire face à la pandémie du Covid-19 qui a profondément bouleversé la société et la vie des Bruxellois-es, le système socio-sanitaire et l'économie.

Date de publication : 30 juillet 2020

Matière(s) :: Economie et emploi Pouvoirs locaux

[Covid-19] Suspension des délais: exclusion de certains délais fiscaux

Le 4 juin 2020, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté modifiant l'arrêté n°2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la règlementation bruxelloise ou adopté en vertu de celle-ci afin d'exclure du champ d'application dudit arrêté certains délais fiscaux.

Date de publication : 16 Juin 2020

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

[Covid-19] Gestion de l'espace public dans le cadre de la réouverture des marchés

Nous republions ci-dessous la circulaire du 14 mai 2020 du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, charge du Commerce extérieur, relatif à la gestion de l'espace public dans le cadre de la réouverture des marchés publics.

Date de publication : 25 Mai 2020

Matière(s) :: Economie et emploi Service à la population

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