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Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué

L'arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes publics locaux bruxellois, est entré en vigueur ce 1er janvier. Le Ministre-Président Vervoort a récemment répondu à une question parlementaire relative à l'application de ce texte, et plus particulièrement au cas des administrateurs-délégués de ces institutions, ce qui nous donne l'occasion de rappeler les règles établies en la matière.
Date de publication : 27 avril 2018
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative

Pension mixte : entrée en vigueur au 1er mai … et rétroactivité au 30 novembre 2017 !

La Chambre des Représentants a adopté le 29 mars dernier, en séance plénière, le projet qui met en place le régime dit de la pension mixte pour les agents des pouvoirs locaux. Deux mesures phare sont à relever: 1. La suppression de la prise en compte des services prestés à titre de contractuel dans le calcul de la pension de statutaire et ; 2. L'encouragement à la mise en place systématique d'un régime de pension complémentaire pour les agents contractuels.
Date de publication : 16 avril 2018
Matière(s) :
Economie et emploi Pouvoirs locaux
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