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Projets d'arrêtés d'exécution du CoBAT et de l'OPE - Brulocalis émet un avis d'initiative

Par courrier du 2 mai 2019, Brulocalis a remis un avis d'initiative portant sur 10 projets d'arrêtés d'exécution du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE). Celui-ci a été réalisé en concertation étroite avec les administrations communales.
Date de publication : 11 Juin 2019
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Budget de l'UE: une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros pour la recherche et les programmes de mobilité des étudiants en 2019

Dans le prolongement de l'accord entre le Parlement européen et le Conseil sur le budget de l'UE pour 2019, la Commission européenne propose aujourd'hui de débloquer une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros pour les programmes phare de l'Union Horizon 2020 et Erasmus +.
Date de publication : 15 Mai 2019
Matière(s) :
Economie et emploi Europe, International & Coopération

Réforme du CoBAT : La seconde phase d'entrée en vigueur sera reportée au 1er septembre 2019

Le Gouvernement a annoncé son intention de reporter l'entrée en vigueur de certaines parties de la dernière réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. Une proposition d'ordonnance a été déposée en ce sens par des députés de la majorité au Parlement bruxellois le 21 mars 2019. Brulocalis avait déjà alerté le Gouvernement sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la réforme et sur la nécessité de prendre des mesures d'accompagnement.
Date de publication : 28 mars 2019
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition
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