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[Covid-19] Urbanisme : Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique / Pouvoirs spéciaux bruxellois

Demande de permis


Depuis le 2 avril 2020, un système permettant aux demandeurs d’introduire également leur demande de permis et certificats par voie électronique est opérationnel.

Le formulaire de demande est accessible sur le site internet IRISbox et doit être complété en ligne.

Tous les documents requis par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la composition du dossier doivent y être joints. L’exigence d’envoi en plusieurs exemplaires n’est pas d’application via la voie électronique.
Date de publication : 7 avril 2020
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