En adoptant l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués en 2009, le législateur bruxellois avait eu pour objectif et ambition d'améliorer l'application de la législation relative aux sols pollués à Bruxelles. Grâce à l'enquête de satisfaction à laquelle Brulocalis a pu participer en 2014, à l'instar des autres acteurs concernés par cette problématique, diverses difficultés voire incohérences ont néanmoins pu être mises en évidence. C'est pour répondre à celles-ci que la législation vient d'être réformée. L'ordonnance modificative est entrée en vigueur ce 23.07.2017.
Date de publication : 29 août 2017
