Actualités
Du nouveau en matière de vente de tabac et de boissons alcoolisées
La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été modifiée ce 21 mars 2024 et quelques nouveautés sont à souligner.Digitalisation et inclusion numérique : info-sessions relatives à « Bruxelles Numérique »
Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 25 janvier 2024 et du 1er février 2024 relatifs à la transition numérique des autorités publiques, mieux connus sous le nom de « Bruxelles Numérique », sont entrés en vigueur le 2 mars 2024.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Marchés publics : formez-vous à la nouvelle plateforme e-Procurement
La plateforme e-Procurement a fait peau neuve depuis le 04 septembre 2023 : les applications telles que e-Notification, e-tendering et Free Market ne sont désormais plus disponibles.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation