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57 Résultats trouvés

Brulocalis actualise et publie de nouvelles Brulocafiches !

Comme nous vous l'avions annoncé Brulocalis et son Service d'études juridiques a mis à jour et développé de nouvelles Brulocafiches pour vous soutenir dans vos travaux et recherches au sein de votre commune. Nous avons non seulement veillé à mettre à jour son contenu mais également revu sa présentation pour que ses fiches soient plus accessibles et attrayantes.
Date de publication : 21 novembre 2019

Réforme du CoBAT : La seconde phase d'entrée en vigueur sera reportée au 1er septembre 2019

Le Gouvernement a annoncé son intention de reporter l'entrée en vigueur de certaines parties de la dernière réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. Une proposition d'ordonnance a été déposée en ce sens par des députés de la majorité au Parlement bruxellois le 21 mars 2019. Brulocalis avait déjà alerté le Gouvernement sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la réforme et sur la nécessité de prendre des mesures d'accompagnement.
Date de publication : 28 mars 2019

Plus de souplesse dans la gestion des sols pollués !

En adoptant l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués en 2009, le législateur bruxellois avait eu pour objectif et ambition d'améliorer l'application de la législation relative aux sols pollués à Bruxelles. Grâce à l'enquête de satisfaction à laquelle Brulocalis a pu participer en 2014, à l'instar des autres acteurs concernés par cette problématique, diverses difficultés voire incohérences ont néanmoins pu être mises en évidence. C'est pour répondre à celles-ci que la législation vient d'être réformée. L'ordonnance modificative est entrée en vigueur ce 23.07.2017.
Date de publication : 29 août 2017
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