Formations code de la route
Brulocalis organise plusieurs sessions de formation sur la réglementation en matière de circulation routière.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Actualités
Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président
Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement
Ce 8 février 2024, le Parlement européen et les Etats membres de l’Union ont conclu l’accord de la directive établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement.Brulocalis rend son avis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement
La Région a sollicité l’avis de Brulocalis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement. Cet Arrêté porte à exécution la « nouvelle » Ordonnance du 6 juillet 2022 organisant la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier ses articles 20 et 21 traitant de la répartition des résultats entre les communes et l’Agence du stationnement.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière