Détection et prise en charge des mariages forcés
Les documents présentés lors du colloque du 4-10-2019 sont disponibles.- Matière(s) :
- Service à la population
Actualités
Salle funéraire neutre : un permis d'environnement n'est pas toujours nécessaire !
Les nouvelles salles funéraires neutres ne devront pas répondre aux conditions requises pour l'octroi d'un permis d'environnement, comme pour un funérarium, si les corps des défunts n'y sont pas conservés.La Banque de Données des Actes de l'État Civil (BAEC) - Lancement graduel à partir du 31 mars 2019
Info du SPF Justice & SPF Intérieur- Matière(s) :
- Service à la population
La Banque de Données des Actes de l'État Civil (BAEC) - Mise en service le 31 mars 2019
Le 31 mars 2019, l'état civil connaîtra une modernisation importante avec l’entrée en service de la banque de données des actes de l’état civil. Cela signifie qu'à partir de cette date, les actes de l’état civil seront établis électroniquement et conservés dans une base de données centrale. Pour les citoyens comme pour les communes, cela représente une modernisation et une simplification importante.Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles.
Une page web centrale avec toutes les informations utiles
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- Service à la population
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière d'état civil - deadline 31 mars
Reprise du Courrier commun du Ministre de la Justice et du Ministre de l'intérieur, adressé ce 11 février 2019 aux Collèges des Bourgmestre et échevins et aux Officier de l'Etat civil- Matière(s) :
- Service à la population