Actualités
Du nouveau en matière de vente de tabac et de boissons alcoolisées
La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été modifiée ce 21 mars 2024 et quelques nouveautés sont à souligner.Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président
Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.Communiquer avant les élections ? Oui, mais…
A partir du 6 mars prochain, en raison des élections du 9 juin 2024, les communications des autorités locales feront l’objet de restriction.Octroi des subventions de l’appel à projets Action Climat 2023
Sur proposition du Ministre Alain Maron, en charge de l’Environnement et de l’Energie, le Gouvernement bruxellois a approuvé l’octroi de subventions aux pouvoirs locaux lauréats de l'appel à projets Action Climat 2023 à destination des communes et CPAS bruxellois, pour la mise en œuvre d'une stratégie locale et de projets en faveur du climat.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition