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Connexion des administrations locales au Casier judiciaire central

Quoi ?



Dès le 1er janvier 2018, toutes les administrations locales belges délivreront uniquement les extraits du Casier judiciaire central (et non plus du casier judiciaire communal).

Actuellement, environ 85% des administrations locales peuvent déjà demander les extraits au Casier judiciaire central via la nouvelle application CJCS-GC.

Plus de 70% des dossiers sont déjà mis à disposition.


Pour qui ?


Les administrations locales chargées de la gestion du casier judiciaire
Date de publication : 17 janvier 2018
Matière(s) :
Service à la population

Brulocalis demande d'assurer le financement des accueillantes d'enfants

Préoccupée par la problématique du manque de place dans les milieux d’accueil de la petite enfance, notre Association ne peut que se réjouir du projet actuel porté par la Ministre de l’Enfance en Communauté française, Madame Alda Greoli, visant à octroyer un statut social de salarié(e) à domicile aux accueillant(e)s d’enfants conventionnées.
Date de publication : 10 janvier 2018
Matière(s) :
Service à la population Pouvoirs locaux Service à la population
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