Actualités
[COVID-19]- Régie communale autonome - Circulaire 2020/C/139
Le SPF Finances a publié une nouvelle circulaire concernant l'évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d'une régie communale autonome. Celle-ci remplace intégralement la circulaire 2020/C/68 du 15 mai 2020.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Revalorisation des agents : prime unique de 500 bruts pour 2020 au personnel communal bruxellois, une négociation future d'accord pour 2021 - 2024, un effort financier partagé entre la Région et les communes
1. Contexte
Les pouvoirs locaux bruxellois et votre Association revendiquent depuis des années la revalorisation barémique des agents des pouvoirs locaux bruxellois.
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Le Gouvernement bruxellois a présenté son plan de relance et de redéploiement pour faire face à la crise Covid-19
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté le 7 juillet son plan de relance et de redéploiement pour faire face à la pandémie du Covid-19 qui a profondément bouleversé la société et la vie des Bruxellois-es, le système socio-sanitaire et l'économie.- Matière(s) :
- Economie et emploi Pouvoirs locaux
[Covid-19] Suspension des délais: exclusion de certains délais fiscaux
Le 4 juin 2020, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté modifiant l'arrêté n°2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la règlementation bruxelloise ou adopté en vertu de celle-ci afin d'exclure du champ d'application dudit arrêté certains délais fiscaux.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux