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Réforme de la gestion des cultes - avis de Brulocalis

Fidèle à nos valeurs dont l'une étant la proactivité, nous avons contacté d'initiative les membres de la Commission Affaires intérieures du Parlement pour leur envoyer notre avis relatif à la gestion des cultes afin qu'ils puissent, en connaissance de cause, poser leurs questions et voter un projet de texte qui a, selon nous, clarifié utilement les règles en matière de financement du patrimoine des cultes, même si les communes restent responsables du financement des établissement de cultes (églises, et autres bâtiments utiles, comme le logement des ministres du culte ) encore jusque 2022.
Date de publication : 11 octobre 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population

Les titres honorifiques des mandataires communaux - synthétisation et simplification

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 22 septembre 2021, un arrêté qui vient fixer les conditions d'octroi et la procédure relatives aux titres honorifiques aux bourgmestres, aux échevins et aux conseillers communaux. Deux nouveaux titres ont également été intégrés : un pour le bourgmestre faisant fonction sortant et un suite au décès de l'intéressé
Date de publication : 11 octobre 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Accès aux données fiscales pour les communes

Le Code des impôts sur les revenus a été modifié afin que les communes puissent avoir accès aux données fiscales. Cette modification législative s'inscrit dans une démarche de simplification administrative et permettra aux communes d'octroyer plus facilement des aides à leurs concitoyens.
Date de publication : 26 juillet 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

ASBL (pluri)communales crées avant le 1er septembre 2018 - circulaire relative à la tutelle administrative sur leurs actes

La circulaire du 12 juillet 2021 informe les asbl (pluri)communales constituées avant le 1er septembre 2018 des modalités de transmission des actes posés par leur organe de gestion à l'autorité de tutelle conformément au nouveau régime prévu par l'ordonnance du 5 juillet 2018. Ces modalités sont d'application jusqu'au 1er septembre 2022.
Date de publication : 22 juillet 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Pension : rétrocession de la cotisation de modération salariale au Fonds de pension solidarisé

Succès pour Brulocalis et ses associations sœurs (UVCW et VVSG), qui avaient interpellé début mars la ministre en charge des pensions, Mme Karine Lalieux, sur le financement du Fonds de Pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Le Gouvernement accepte de reverser en 2021 une quote-part du montant de la cotisation de modération salariale au FPS et sort en outre de ce Fonds une partie du financement de la non-activité préalable à la pension des policiers (NAPAP).
Date de publication : 8 avril 2021
Matière(s) :
Police & Ordre public Pouvoirs locaux
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