Communes asphyxiées. Démocratie en danger
Carte Blanche- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Actualités
Réforme de la gestion des cultes - avis de Brulocalis
Fidèle à nos valeurs dont l'une étant la proactivité, nous avons contacté d'initiative les membres de la Commission Affaires intérieures du Parlement pour leur envoyer notre avis relatif à la gestion des cultes afin qu'ils puissent, en connaissance de cause, poser leurs questions et voter un projet de texte qui a, selon nous, clarifié utilement les règles en matière de financement du patrimoine des cultes, même si les communes restent responsables du financement des établissement de cultes (églises, et autres bâtiments utiles, comme le logement des ministres du culte ) encore jusque 2022.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Accès aux données fiscales pour les communes
Le Code des impôts sur les revenus a été modifié afin que les communes puissent avoir accès aux données fiscales. Cette modification législative s'inscrit dans une démarche de simplification administrative et permettra aux communes d'octroyer plus facilement des aides à leurs concitoyens.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Pension : rétrocession de la cotisation de modération salariale au Fonds de pension solidarisé
Succès pour Brulocalis et ses associations surs (UVCW et VVSG), qui avaient interpellé début mars la ministre en charge des pensions, Mme Karine Lalieux, sur le financement du Fonds de Pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Le Gouvernement accepte de reverser en 2021 une quote-part du montant de la cotisation de modération salariale au FPS et sort en outre de ce Fonds une partie du financement de la non-activité préalable à la pension des policiers (NAPAP).- Matière(s) :
- Police & Ordre public Pouvoirs locaux