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Chèques-repas du secteur local : le problème de l'exonération

Les trois associations de communes ont écrit à la Ministre de la Santé pour revenir au système du prorata, en vigueur jusqu'à la mi-2017. Update: la Ministre Maggie De Block répond et estime qu'il n'est pas nécessaire d'adapter l'art. 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969.
Date de publication : 15 novembre 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Brulocalis demande un rééquilibrage des règles du cumul des pensions

L’ordre de priorités bénéficie au Fédéral, au détriment des pouvoirs locaux. Les trois associations de pouvoirs locaux ont demandé révision de l’AR de 1980 au Ministre des Pensions.

Dès lors qu’elles ressortent, au moins partiellement, au secteur public, les pensions ne peuvent se cumuler que jusqu’à un certain niveau. Au-delà, le montant est raboté.
La question se pose alors de déterminer, parmi les débiteurs de la pension, à qui bénéficie prioritairement cet abattement.

Cette question est réglée par un ordre de réduction fixé par l’arrêté royal du 22/9/1980.
Date de publication : 17 octobre 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Charte sociale : les six arrêtés relatifs au personnel communal ont été publiés !

Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, les six arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 27.02.2014 ont été publiés à la fin du mois de juin. Ces arrêtés concernent respectivement le statut pécuniaire et les échelles de traitement, l'évaluation des grades légaux, la formation, les niveaux, rangs et grades, l'évaluation et, enfin, le recrutement, la promotion et la mobilité interne. A l'exception notable de certaines dispositions en matière de formation, d'ores et déjà entrées en vigueur, la plupart de ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 30.06.2018. Deux années supplémentaires seront toutefois laissées aux communes pour l'application des dispositions relatives au statut pécuniaire et aux échelles de traitement.
Date de publication : 23 août 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Pension: un mois de lobbying

GT pensions : la trésorerie du Fonds de Pension solidarisé

Le premier janvier 2017, l'ORPSS a cessé d'exister. Le Service fédéral des Pensions (SFP) a repris la gestion du Fonds de pension solidarisé (FPS).

Brulocalis est représentée au Comité de Gestion Administrations provinciales et locales du SFP. Afin de défendre au mieux l’intérêt des pouvoirs locaux, Brulocalis a souhaité constituer un groupe de travail (GT) « pensions » pour aborder au mieux les nombreuses réformes à venir (celle des pensions mixtes notamment).

Date de publication : 30 Juin 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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