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Pensions : cotisation de responsabilisation - mensualisation

Les administrations locales doivent, à partir de ce mois, s'acquitter mensuellement du payement de la cotisation de responsabilisation, ce qui est le premier effet tangible de la loi sur les pensions mixtes. Il est par ailleurs rappelé que l'anticipation progressive du payement de ladite cotisation doit encore être lancé, et qu'il est recommandé que les pouvoirs locaux aient instauré un deuxième pilier pour leur personnel contractuel avant le 1er janvier 2020.
Date de publication : 11 Juin 2018
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Pension mixte : entrée en vigueur au 1er mai … et rétroactivité au 30 novembre 2017 !

La Chambre des Représentants a adopté le 29 mars dernier, en séance plénière, le projet qui met en place le régime dit de la pension mixte pour les agents des pouvoirs locaux. Deux mesures phare sont à relever: 1. La suppression de la prise en compte des services prestés à titre de contractuel dans le calcul de la pension de statutaire et ; 2. L'encouragement à la mise en place systématique d'un régime de pension complémentaire pour les agents contractuels.
Date de publication : 16 avril 2018
Matière(s) :
Economie et emploi Pouvoirs locaux
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