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Brulocalis demande un rééquilibrage des règles du cumul des pensions

L’ordre de priorités bénéficie au Fédéral, au détriment des pouvoirs locaux. Les trois associations de pouvoirs locaux ont demandé révision de l’AR de 1980 au Ministre des Pensions.

Dès lors qu’elles ressortent, au moins partiellement, au secteur public, les pensions ne peuvent se cumuler que jusqu’à un certain niveau. Au-delà, le montant est raboté.
La question se pose alors de déterminer, parmi les débiteurs de la pension, à qui bénéficie prioritairement cet abattement.

Cette question est réglée par un ordre de réduction fixé par l’arrêté royal du 22/9/1980.
Date de publication : 17 octobre 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Pension: un mois de lobbying

GT pensions : la trésorerie du Fonds de Pension solidarisé

Le premier janvier 2017, l'ORPSS a cessé d'exister. Le Service fédéral des Pensions (SFP) a repris la gestion du Fonds de pension solidarisé (FPS).

Brulocalis est représentée au Comité de Gestion Administrations provinciales et locales du SFP. Afin de défendre au mieux l’intérêt des pouvoirs locaux, Brulocalis a souhaité constituer un groupe de travail (GT) « pensions » pour aborder au mieux les nombreuses réformes à venir (celle des pensions mixtes notamment).

Date de publication : 30 Juin 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Pensions : 2e pilier pour les contractuels. Non à l'incitant lié à la responsabilisation

Pensions - généralisation du deuxième pilier au sein du secteur public pour les contractuels - les associations de villes et communes maintiennent leur opposition à un incitant lié à la cotisation de responsabilisation. Les Associations sont demandeuses de longue date de la pension mixte, selon laquelle les années de carrière comme contractuel ne seront plus admissibles pour le calcul de la pension du secteur public. Etant donné que les pouvoirs locaux sont les seuls à financer eux-mêmes, sans aucune intervention de l'Etat, les pensions de leur personnel, l'introduction accélérée de la pension mixte leur est cruciale. Cependant, elles s'opposent à la formule préconisée par le gouvernement pour la mise en place d'un second pilier et demandent des moyens supplémentaires. Les trois associations des villes et communes ont adressé ce 9 mars un courrier commun en ce sens au Ministre des Pensions, M. Daniel Bacquelaine.
Date de publication : 10 mars 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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