Revitalisation urbaine : adoption de l'arrêté relatif aux Contrats de rénovation urbaine
Retrouvez les fiches explicatives dans notre base de données Subsides.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Actualités
Succès sur les avances à l'IPP : la solution structurelle presque en place
Succès en vue pour Brulocalis, le ministre des Finances annonce la mise en place prochaine du système d'avances aux additionnels à l'IPP, promis depuis 2015.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Réforme de l'impôt des sociétés : les Associations demandent la neutralité budgétaire
Le Ministre des finances a annoncé son plan de réforme avec pour objectif d'arriver, à l'horizon 2019, à un taux d'impôt des sociétés de 20 % au lieu du taux facial actuel de 33,99 %. Cette mesure, sans compensation, pourrait impacter les finances communales en diminuant les recettes issues des additionnels à l'impôt des personnes physiques. Brulocalis, la VVSG et l'UVCW ont écrit aux 6 ministres pour demander la neutralité budgétaire de cette réforme. Mise à jour: Le Ministre Peeters nous a répondu le 20 septembre.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Logements mis en location par les opérateurs publics : avis de l'Association
Par courrier du 31 août 2016, Brulocalis a remis un avis concernant l'avant-projet d'arrêté relatif aux règles applicables aux logements mis en location par les opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Pour une concertation en revitalisation urbaine
Le Gouvernement a déposé au Parlement bruxellois l'important Projet d'ordonnance organique de la rénovation urbaine, déposé le 13 juin 2016 réorganisant toutes les politiques en la matière.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme