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Renseignements urbanistiques - Brulocalis demande compensation pour les communes

La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) récemment adoptée par le Parlement bruxellois impose un tarif unique pour les redevances perçues par les communes à l'occasion de la délivrance de renseignements urbanistiques. Brulocalis a sondé les communes et estimé les pertes. Elle a écrit au Ministre-Président pour revoir la disposition controversée ou la compenser financièrement.
Date de publication : 22 janvier 2018
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Avis de Brulocalis : inscription provisoire dans les logements inhabitables

Une situation complexe appelle une réponse nuancée, c'est l'avis remis par Brulocalis à la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre des représentants qui l'a interrogée quant à une proposition de loi qui interdirait l'inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable.
Date de publication : 15 novembre 2017
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Soutien à l'enregistrement des baux: Brulocalis, l'UVCW et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

Suite à la réduction progressive des bureaux d'enregistrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale demande aux communes et aux CPAS de soutenir les citoyens dans le cadre de l'enregistrement électronique des baux. Etant donné qu'il s'agit d'une matière fédérale, les associations des villes et des communes bruxelloises, wallonnes et flamandes ont formulé une réponse commune.
Date de publication : 23 octobre 2017
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme
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