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Pension : rétrocession de la cotisation de modération salariale au Fonds de pension solidarisé

Succès pour Brulocalis et ses associations sœurs (UVCW et VVSG), qui avaient interpellé début mars la ministre en charge des pensions, Mme Karine Lalieux, sur le financement du Fonds de Pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Le Gouvernement accepte de reverser en 2021 une quote-part du montant de la cotisation de modération salariale au FPS et sort en outre de ce Fonds une partie du financement de la non-activité préalable à la pension des policiers (NAPAP).
Date de publication : 8 avril 2021
Matière(s) :
Police & Ordre public Pouvoirs locaux

Chantiers en voirie publique et maintien de l'ordre public : Courrier de Brulocalis à la Ministre Elke Van den Brandt... et sa réponse

En décembre 2020, Brulocalis a écrit à la Ministre Elke Van den Brandt afin de relayer les difficultés rencontrées par les Communes relatives au maintien de l'ordre public sur leurs territoires lors de l'exécution de chantiers en voirie publique. Update: dans un courrier du 14 janvier 2021, qui ne nous est parvenu que fin février, la Ministre Elke Van den Brandt a répondu à Brulocalis.
Date de publication : 11 janvier 2021
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

Consultez la Charte offrant aux PME un accès plus facile aux marchés publics

Tant la législation fédérale qu'européenne insistent sur l'importance de favoriser l'accès des PME aux marchés publics, compte tenu du potentiel que représentent ces dernières en matière de création d'emplois, de croissance et d'innovation. Par conséquent, afin de stimuler le nombre de PME participant aux marchés publics, le pouvoir fédéral a élaboré une Charte « Accès des PME aux marchés publics », composée de 13 principes.
Date de publication : 5 juillet 2019
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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