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« e-Procurement » - nouvelle circulaire pour des marchés publics rapides et efficaces

La circulaire abroge et remplace la circulaire régionale du 02/10/2017 relative à l'utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle encadre, à partir du 01/03/2019, l'utilisation des applications e-Procurement (e-Notification et e-Tendering) par les entités régionales de la Région de Bruxelles-Capitale pour la passation et l'exécution de marchés publics.
Date de publication : 25 mars 2019
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Accord sectoriel à la police: les 3 associations refusent de supporter le surcoût

Le Fédéral a conclu avec les syndicats policiers un accord sectoriel. Cependant, ce seraient les zones de police qui en paieraient la facture. Depuis des mois, les associations de communes se battent pour que le Fédéral assume les conséquences des accords qu'il négocie seul. Le Fédéral s'y était engagé mais n'a pas concrétisé son engagement dans la circulaire budgétaire. Aussi les associations de communes ont-elles à nouveau écrit au Ministre De Crem en décembre 2018 à ce sujet.
Date de publication : 8 janvier 2019
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Police & Ordre public

Installation des conseillers de police dans les zones pluricommunales

Retrouvez sur le site web « Besafe », toutes les informations importantes relatives à l’élection et à l’installation des conseillers de police dans les zones de police pluricommunales (2018-2019).

Vous y trouverez notamment la nouvelle circulaire ministérielle du 13 novembre 2018 (inforum 325146) et la dernière modification de l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l’élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal (AR du 7/11/2018).
Date de publication : 16 novembre 2018
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Police & Ordre public
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