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Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué

L'arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes publics locaux bruxellois, est entré en vigueur ce 1er janvier. Le Ministre-Président Vervoort a récemment répondu à une question parlementaire relative à l'application de ce texte, et plus particulièrement au cas des administrateurs-délégués de ces institutions, ce qui nous donne l'occasion de rappeler les règles établies en la matière.
Date de publication : 27 avril 2018

Entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats de concession : avis trirégional de Brulocalis, la VVSG et l'UVCW.

Le gouvernement fédéral veut précipiter l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats de concession. Les trois associations des villes et communes demandent par contre que le délai entre la publication des arrêtés royaux et l'entrée en vigueur de la législation soit allongé afin de permettre tant aux pouvoirs adjudicateurs qu'aux entreprises de s'adapter.
Date de publication : 20 mars 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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