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Label du patrimoine européen - appel à candidatures

Le label du patrimoine européen est accordé à des sites culturels représentatifs de l'héritage européen, choisis pour leur valeur symbolique, le rôle qu’ils ont joué dans la construction et la transmission de l’identité européenne, mais aussi aux sites dont les activités pédagogiques et artistiques rapprochent les citoyennes et citoyens qui les visitent via une histoire et des valeurs communes portées par l’Union européenne, en particulier celles liées aux valeurs démocratiques et des droits de l’homme.
Date de publication : 29 avril 2024

Brulocalis rend son avis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement

La Région a sollicité l’avis de Brulocalis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement. Cet Arrêté porte à exécution la « nouvelle » Ordonnance du 6 juillet 2022 organisant la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier ses articles 20 et 21 traitant de la répartition des résultats entre les communes et l’Agence du stationnement.
Date de publication : 27 février 2024
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