L'Observatoire international de la Démocratie Participative (OIDP) et Cités et Gouvernements Unis (CGLU) invitent les pouvoirs locaux à soumettre leurs meilleures pratiques en matière de démocratie locale.
Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.
Ce 8 février 2024, le Parlement européen et les Etats membres de l’Union ont conclu l’accord de la directive établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement.
La Région a sollicité l’avis de Brulocalis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement. Cet Arrêté porte à exécution la « nouvelle » Ordonnance du 6 juillet 2022 organisant la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier ses articles 20 et 21 traitant de la répartition des résultats entre les communes et l’Agence du stationnement.