Actualités
Du nouveau en matière de vente de tabac et de boissons alcoolisées
La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été modifiée ce 21 mars 2024 et quelques nouveautés sont à souligner.Formations code de la route
Brulocalis organise plusieurs sessions de formation sur la réglementation en matière de circulation routière.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement
Ce 8 février 2024, le Parlement européen et les Etats membres de l’Union ont conclu l’accord de la directive établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement.Brulocalis rend son avis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement
La Région a sollicité l’avis de Brulocalis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement. Cet Arrêté porte à exécution la « nouvelle » Ordonnance du 6 juillet 2022 organisant la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier ses articles 20 et 21 traitant de la répartition des résultats entre les communes et l’Agence du stationnement.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière