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Charte sociale : les six arrêtés relatifs au personnel communal ont été publiés !

Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, les six arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 27.02.2014 ont été publiés à la fin du mois de juin. Ces arrêtés concernent respectivement le statut pécuniaire et les échelles de traitement, l'évaluation des grades légaux, la formation, les niveaux, rangs et grades, l'évaluation et, enfin, le recrutement, la promotion et la mobilité interne. A l'exception notable de certaines dispositions en matière de formation, d'ores et déjà entrées en vigueur, la plupart de ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 30.06.2018. Deux années supplémentaires seront toutefois laissées aux communes pour l'application des dispositions relatives au statut pécuniaire et aux échelles de traitement.
Date de publication : 23 août 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Pension: un mois de lobbying

GT pensions : la trésorerie du Fonds de Pension solidarisé

Le premier janvier 2017, l'ORPSS a cessé d'exister. Le Service fédéral des Pensions (SFP) a repris la gestion du Fonds de pension solidarisé (FPS).

Brulocalis est représentée au Comité de Gestion Administrations provinciales et locales du SFP. Afin de défendre au mieux l’intérêt des pouvoirs locaux, Brulocalis a souhaité constituer un groupe de travail (GT) « pensions » pour aborder au mieux les nombreuses réformes à venir (celle des pensions mixtes notamment).

Date de publication : 30 Juin 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Pensions : 2e pilier pour les contractuels. Non à l'incitant lié à la responsabilisation

Pensions - généralisation du deuxième pilier au sein du secteur public pour les contractuels - les associations de villes et communes maintiennent leur opposition à un incitant lié à la cotisation de responsabilisation. Les Associations sont demandeuses de longue date de la pension mixte, selon laquelle les années de carrière comme contractuel ne seront plus admissibles pour le calcul de la pension du secteur public. Etant donné que les pouvoirs locaux sont les seuls à financer eux-mêmes, sans aucune intervention de l'Etat, les pensions de leur personnel, l'introduction accélérée de la pension mixte leur est cruciale. Cependant, elles s'opposent à la formule préconisée par le gouvernement pour la mise en place d'un second pilier et demandent des moyens supplémentaires. Les trois associations des villes et communes ont adressé ce 9 mars un courrier commun en ce sens au Ministre des Pensions, M. Daniel Bacquelaine.
Date de publication : 10 mars 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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