Actualités
Accord sectoriel police - Recours en intervention devant le Conseil d'Etat
Brulocalis introduit un recours (en intervention se greffant sur celui déjà introduit par l'UVCW ) contre l'Arrêté royal du 20.06.2019 modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police devant le Conseil d'Etat.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Police & Ordre public
Projet d'arrêté portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique - Avis de Brulocalis
En mars 2019, Brulocalis a écrit au Gouvernement pour lui communiquer son avis sur le projet d'arrêté portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Accord sectoriel à la police: les 3 associations refusent de supporter le surcoût
Le Fédéral a conclu avec les syndicats policiers un accord sectoriel. Cependant, ce seraient les zones de police qui en paieraient la facture. Depuis des mois, les associations de communes se battent pour que le Fédéral assume les conséquences des accords qu'il négocie seul. Le Fédéral s'y était engagé mais n'a pas concrétisé son engagement dans la circulaire budgétaire. Aussi les associations de communes ont-elles à nouveau écrit au Ministre De Crem en décembre 2018 à ce sujet.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Police & Ordre public
Suppression du quota de jours de maladie - les unions écrivent au Ministre
Dans un courrier commun du 28 novembre 2018, les trois Unions de communes (Brulocalis, l'UVCW et la VVSG) ont interrogé le Ministre de l'Intérieur sur l'extension de la réforme du régime de maladie des agents statutaires de la Fonction publique fédérale aux policiers.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Police & Ordre public