Actualités
[PRAS-SITEX] Consultation des communes
Perspective.brussels, avec l’aide du bureau ERU, en tant qu’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, entame la modification de cet outil majeur d'organisation du territoire bruxellois qu'est le PRAS. La Situation existante de fait (SitEx) sera actualisée et constituera à terme un outil de recensement, une base de données qui sera mise à jour périodiquement.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Bars et cafés doivent fermer en Région bruxelloise : nouvelles mesures Covid-19
Le mercredi 7 octobre 2020, une réunion de la cellule de crise provinciale (CORES) s'est tenue avec le Ministre-Président, la Haut Fonctionnaire, les bourgmestres bruxellois et les Chefs de corps.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
[Covid-19] Urbanisme : Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique / Pouvoirs spéciaux bruxellois
Demande de permis
Depuis le 2 avril 2020, un système permettant aux demandeurs d’introduire également leur demande de permis et certificats par voie électronique est opérationnel.
Le formulaire de demande est accessible sur le site internet IRISbox et doit être complété en ligne.
Tous les documents requis par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la composition du dossier doivent y être joints. L’exigence d’envoi en plusieurs exemplaires n’est pas d’application via la voie électronique.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Accord sectoriel police - Recours en intervention devant le Conseil d'Etat
Brulocalis introduit un recours (en intervention se greffant sur celui déjà introduit par l'UVCW ) contre l'Arrêté royal du 20.06.2019 modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police devant le Conseil d'Etat.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Police & Ordre public