Bannière

Actualités

72 Résultats trouvés

Réforme du CoBAT : La seconde phase d'entrée en vigueur sera reportée au 1er septembre 2019

Le Gouvernement a annoncé son intention de reporter l'entrée en vigueur de certaines parties de la dernière réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. Une proposition d'ordonnance a été déposée en ce sens par des députés de la majorité au Parlement bruxellois le 21 mars 2019. Brulocalis avait déjà alerté le Gouvernement sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la réforme et sur la nécessité de prendre des mesures d'accompagnement.
Date de publication : 28 mars 2019
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Accord sectoriel à la police: les 3 associations refusent de supporter le surcoût

Le Fédéral a conclu avec les syndicats policiers un accord sectoriel. Cependant, ce seraient les zones de police qui en paieraient la facture. Depuis des mois, les associations de communes se battent pour que le Fédéral assume les conséquences des accords qu'il négocie seul. Le Fédéral s'y était engagé mais n'a pas concrétisé son engagement dans la circulaire budgétaire. Aussi les associations de communes ont-elles à nouveau écrit au Ministre De Crem en décembre 2018 à ce sujet.
Date de publication : 8 janvier 2019
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Police & Ordre public

Réforme du CoBAT : davantage de moyens nécessaires pour les services urbanisme des communes

Brulocalis se mobilise au sujet des nouvelles règles relatives aux renseignements urbanistiques entrées en vigueur dans le cadre de la dernière réforme du CoBAT. Le 18 septembre 2018, notre association a envoyé un courrier au Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, pour réclamer le remaniement de l'arrêté relatif aux renseignements urbanistiques et de la disposition du nouveau CoBAT relative à la redevance unique.

Date de publication : 21 décembre 2018
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Installation des conseillers de police dans les zones pluricommunales

Retrouvez sur le site web « Besafe », toutes les informations importantes relatives à l’élection et à l’installation des conseillers de police dans les zones de police pluricommunales (2018-2019).

Vous y trouverez notamment la nouvelle circulaire ministérielle du 13 novembre 2018 (inforum 325146) et la dernière modification de l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l’élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal (AR du 7/11/2018).
Date de publication : 16 novembre 2018
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Police & Ordre public
4 5 6 7 8 9 10 11 12
S'abonner aux RSS | Actualités