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Réforme du CoBAT : davantage de moyens nécessaires pour les services urbanisme des communes

Brulocalis se mobilise au sujet des nouvelles règles relatives aux renseignements urbanistiques entrées en vigueur dans le cadre de la dernière réforme du CoBAT. Le 18 septembre 2018, notre association a envoyé un courrier au Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, pour réclamer le remaniement de l'arrêté relatif aux renseignements urbanistiques et de la disposition du nouveau CoBAT relative à la redevance unique.

Date de publication : 21 décembre 2018
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Renseignements urbanistiques - Brulocalis demande compensation pour les communes

La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) récemment adoptée par le Parlement bruxellois impose un tarif unique pour les redevances perçues par les communes à l'occasion de la délivrance de renseignements urbanistiques. Brulocalis a sondé les communes et estimé les pertes. Elle a écrit au Ministre-Président pour revoir la disposition controversée ou la compenser financièrement.
Date de publication : 22 janvier 2018
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Additionnels à la city tax régionale - quelques formalités administratives supplémentaires

Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, le nombre de centimes et les catégories de redevables ont été prédéfinis par la Région de Bruxelles-Capitale. Cette dernière se charge de toutes les démarches liées à l'enrôlement, la perception et la rétrocession de la recette de la city tax vers les communes. Un arrêté paru au Moniteur belge du 15 juin apporte quelques précisions quant aux démarches à entreprendre par la commune pour déléguer à la région la gestion de la procédure de recouvrement des centimes ainsi levés.
Date de publication : 22 Juin 2017
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
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