Bannière

Actualités

37 Résultats trouvés

Projets d'arrêtés d'exécution du CoBAT et de l'OPE - Brulocalis émet un avis d'initiative

Par courrier du 2 mai 2019, Brulocalis a remis un avis d'initiative portant sur 10 projets d'arrêtés d'exécution du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE). Celui-ci a été réalisé en concertation étroite avec les administrations communales.
Date de publication : 11 Juin 2019
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Réforme du CoBAT : La seconde phase d'entrée en vigueur sera reportée au 1er septembre 2019

Le Gouvernement a annoncé son intention de reporter l'entrée en vigueur de certaines parties de la dernière réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. Une proposition d'ordonnance a été déposée en ce sens par des députés de la majorité au Parlement bruxellois le 21 mars 2019. Brulocalis avait déjà alerté le Gouvernement sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la réforme et sur la nécessité de prendre des mesures d'accompagnement.
Date de publication : 28 mars 2019
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition
1 2 3 4 5 6 7 8
S'abonner aux RSS | Actualités