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Réforme du CoBAT : davantage de moyens nécessaires pour les services urbanisme des communes

Brulocalis se mobilise au sujet des nouvelles règles relatives aux renseignements urbanistiques entrées en vigueur dans le cadre de la dernière réforme du CoBAT. Le 18 septembre 2018, notre association a envoyé un courrier au Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, pour réclamer le remaniement de l'arrêté relatif aux renseignements urbanistiques et de la disposition du nouveau CoBAT relative à la redevance unique.

Date de publication : 21 décembre 2018
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Plus de souplesse dans la gestion des sols pollués !

En adoptant l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués en 2009, le législateur bruxellois avait eu pour objectif et ambition d'améliorer l'application de la législation relative aux sols pollués à Bruxelles. Grâce à l'enquête de satisfaction à laquelle Brulocalis a pu participer en 2014, à l'instar des autres acteurs concernés par cette problématique, diverses difficultés voire incohérences ont néanmoins pu être mises en évidence. C'est pour répondre à celles-ci que la législation vient d'être réformée. L'ordonnance modificative est entrée en vigueur ce 23.07.2017.
Date de publication : 29 août 2017
Matière(s) :
Environnement et ville en transition Simplification administrative & digitalisation

Additionnels à la city tax régionale - quelques formalités administratives supplémentaires

Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, le nombre de centimes et les catégories de redevables ont été prédéfinis par la Région de Bruxelles-Capitale. Cette dernière se charge de toutes les démarches liées à l'enrôlement, la perception et la rétrocession de la recette de la city tax vers les communes. Un arrêté paru au Moniteur belge du 15 juin apporte quelques précisions quant aux démarches à entreprendre par la commune pour déléguer à la région la gestion de la procédure de recouvrement des centimes ainsi levés.
Date de publication : 22 Juin 2017
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
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