Actualités
Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?
Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes
Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).Prix « Bonne pratique en participation citoyenne »
L'Observatoire international de la Démocratie Participative (OIDP) et Cités et Gouvernements Unis (CGLU) invitent les pouvoirs locaux à soumettre leurs meilleures pratiques en matière de démocratie locale.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative