Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?
Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Actualités
Nouvelle rubrique élections sur ce site
Le site internet de Brulocalis vous présente son nouvel onglet « élections 2024 ».- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative
Classification des communes et nombre d’échevins par commune
L’arrêté ministériel du 8 mars 2023 établit la classification des communes et détermine le nombre de conseillers communaux et d’échevins par commune.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux