Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?
Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Brulocalis et son association-sœur l’UVCW ont remis un avis conjoint à la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions concernant la proposition de résolution 3138/1 portant sur la lutte contre la précarité menstruelle. Celui-ci est disponible ci-dessous.