Gestion du patrimoine immobilier des pouvoirs locaux - L'AVCB demande une évaluation des circulaires
Par courrier du 23 juin 2015, l'AVCB a attiré l'attention du Gouvernement bruxellois sur le fait que les instructions de la tutelle relatives aux transferts de droits réels immobiliers (vente, échange, emphytéose, superficie, ) ne sont plus adaptées à la situation actuelle. Le Ministre-Président nous a répondu ce 15 juillet.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux