Actualités
Du nouveau en matière de vente de tabac et de boissons alcoolisées
La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été modifiée ce 21 mars 2024 et quelques nouveautés sont à souligner.Nouveau cycle de formation pour les contrôleurs de chantiers
Dans sa Newsletter de février et mars, la Commission de Coordination des Chantiers annonce un nouveau cycle de formation destiné aux contrôleurs de chantiers.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Projet d'arrêté portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique - Avis de Brulocalis
En mars 2019, Brulocalis a écrit au Gouvernement pour lui communiquer son avis sur le projet d'arrêté portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme